Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de trottinettes électriques réalisées sur le site urban-scoot-fr.com, édité par la société CASSIE BERNAL LLC.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des trottinettes électriques. Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors du processus de commande. CASSIE BERNAL LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La passation d’une commande sur le site urban-scoot-fr.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend plusieurs étapes nécessaires à la validation de celle-ci. Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de CASSIE BERNAL LLC est joignable par email à l’adresse [email protected].
9. Litiges et compétence juridique
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CASSIE BERNAL LLC.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CASSIE BERNAL LLC.